1. Identité du Responsable de Traitement
L'association à but non lucratif CALOULABISS'ART, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W302019069 et le numéro SIREN 904381316, ayant son siège social situé 19 Impasse Fosses de Poujan, 30210 Fournes (France), agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail.
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général relatives à la promotion des arts plastiques, à l'archivage documentaire et à la médiation culturelle gratuite, l'association veille au respect strict de la vie privée des utilisateurs de son site web.
1.1 Finalités Légitimes de la Collecte de Données
Les données nominatives transmises volontairement par les utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) via notre formulaire d'accueil et de contact sont exclusivement destinées aux finalités suivantes :
- Gestion des demandes d'information et d'adhésion bénévole à l'association.
- Envoi des comptes rendus d'activité et des invitations aux manifestations culturelles gratuites.
- Instruction des demandes d'accès au catalogue d'archives documentaires.
2. Principes de Non-Commercialité & Absence de Cession
Conformément aux engagements pris dans le cadre de notre adhésion aux exigences du programme Google Ad Grants et de nos statuts non lucratifs, CALOULABISS'ART s'interdit formellement de commercialiser, louer, échanger ou céder à des tiers les données personnelles collectées sur son portail.
2.1 Durée de Conservation des Données
Les données collectées au titre des demandes d'information ou de bénévolat sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, à l'issue de laquelle elles sont définitivement supprimées de nos registres informatiques sécurisés.
2.2 Absences de Traceurs Publicitaires et Publicité Ciblée
Ce site n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) à visée publicitaire ou commerciale. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du portail (affichage adaptatif, mémorisation de la progression de lecture) sont déposés de façon temporaire.
Nous contacter pour en savoir plus3. Droits des Personnes Conduites sur la Plateforme
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Exiger la suppression définitive de vos données à caractère personnel.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
3.1 Modalités d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courriel à l'adresse officielle de l'association : reponislam929@gmail.com ou par voie postale au siège de Fournes. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Formuler une demande d'accès4. Sécurité des Infrastructures & Recours auprès de la CNIL
CALOULABISS'ART met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/SSL, pare-feu, gestion restreinte des accès) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque d'altération ou de fuite de données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).